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Juridiction
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20250225_CACH05_81_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de sa première déposition, PERSONNE3.) avait expliqué que la mère de la prévenue, chez laquelle elle travaillait, l’avait encouragée à aller travailler auprès de sa fille au Luxembourg lui promettant 4000 quetzal (+/- 480 euros), nourriture et logement compris et ce pour trois mois, dans un premier temps, puis pour une durée de trois années.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20150310_CA5-88a-accessible.pdf
4000.- euros, - C.4.), C.5.), C.6.), C.7.), C.8.), C.9.),C.1.) à 7-10 reprises des boules à 25 euros, - C.2.), une fois par semaine deux boules à 50euros depuis juillet 2013, - C.3.) des boules de cocaïne et des sachets de marihuana pour un montant d’environ 4000 euros, - C.4.), C.5.), C.6.), C.7.), C.8.), C.9.), C.10.), C.11.),d’environ 4000 euros,d’environ
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20140711-CA5-341a-accessible.pdf
en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme indéterminée mais au moins 4000.-EUR appartenant à LUX-SOC28.) HOLDING S.A. sinon aux bénéficiaires économiques de LUX-SOC28.) HOLDING S.A., s’être fait remettre cette somme, en employant des manœuvres frauduleuses notamment en faisant usage du faux intellectuel du 04 novembre 2003 plus amplement détailléen
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20110628_345a-accessible.pdf
Quant au fond, les juges de première instance ont retenu que les éléments constitutifs de la prévention de calomnie étaient donnés en l’espèce et ils ont fait application de l’article 20 du code pénal et condamné le prévenu à une amende de 4000 euros.
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20110628_CA5-345a-accessible.pdf
Quant au fond, les juges de première instance ont retenu que les éléments constitutifs de la prévention de calomnie étaient donnés en l’espèce et ils ont fait application de l’article 20 du code pénal et condamné le prévenu à une amende de 4000 euros.
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20110329-CA5-171a-accessible.pdf
Au civil, la somme de 4000 euros allouée ex aequo et bono au demandeur au civil en réparation du préjudice subi par lui en raison des agissements délictueux du défendeur au civil est également à maintenir comme constituant une réparation juste et adéquate du dommage subi.
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20090331_CA5-182a-accessible.pdf
Il touchait des commissions sur les opérations boursières auprès de SOC4.) ou à partir de 2002 auprès de SOC2.). ..Son salaire brut était de 4000 euros.
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20080715-CA5-363a-accessible.pdf
Ce compte a été régulièrement alimenté par virements ronds de 4000€;
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20070612-CA5-306a-accessible.pdf
des Herrn Z.) an Y.) vom 20.11.1990 ersehen können erklärt sich Z.) bereit, 4000 Aktien der SOC2.) Holding S.A der BQUE1.) Luxembourg zu verpfänden und zwar im Gesamtwert von ca.
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20051011-CA5-434a-accessible.pdf
relatives au mois de mars accusaient un manque de approximativement 4000 euros en espèces.
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