Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’emprunt 8593 4000 à 49.976 €, mais vu que la BANQUE a accordé une « remise exceptionnelle » de 15.965 €, elle n’a réclamé qu’une indemnité de rupture de 34.011 €.

En novembre 1999 la société BBB1 a été contactée par la société DDD, en la personne de EEE, qui a proposé de lui procurer un stock de 4000 tonnes de polyéthylène, subordonnant son offre à la constitution d'une garantie par la société BBB1, à savoir le virement par BBB1 de la somme de 3.050.000 USD sur le compte de la société DDD auprès du CCC1.