Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de sa première déposition, PERSONNE3.) avait expliqué que la mère de la prévenue, chez laquelle elle travaillait, l’avait encouragée à aller travailler auprès de sa fille au Luxembourg lui promettant 4000 quetzal (+/- 480 euros), nourriture et logement compris et ce pour trois mois, dans un premier temps, puis pour une durée de trois années.

SOCIETE1.) zahlt eine monatliche Miete von 4000 EUR an die Location Immobilière von PERSONNE2.) für die Nutzung der Ausstellung, Büro und Lagerhalle in ADRESSE5.).

LOCMAN D.D. DAYTONA ORO MILGALOS DD ORO BIANCO SOCIETE5.) ROLEX DEEPSEA ROLEX DYTONA ROLEX GMT MASTER II WYLER 03.0526.4000-21.R642 03.1969.469/01.C490 060520.4046/22.C681 106SS 18.1969469/71.C504 950520.4037-03.C680 96.1969.469/77.C683 A.A.905W07 PF600215 PERSHING LANGE $ S LS1164AG LANGE $ S.L54103AP LANGE $ S.LS2333AJ A.PIGUET 1000TI.06A A.PIGUET PLATIN

Crim. du 31 mars 2021 (Not. 4000/16/XD)

13.9.4000 €.

la société anonyme de droit belge H), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 28 août 2017, comparant par Maître Samuel LEVATINO, en remplacement de Maître Alain BAYARD, avocats au barreau de Liège, B-4000 Liège, 13, rue Fabry.

n° 0048/4000.

8.1 a) de la prédite loi du 19 février 1973, vendu et mis en circulation des quantités indéterminées de cocaïne et d’héroïne, et en particulier de la cocaïne pour quelques 4000 à 4500 euros par an depuis l’année 2012 à A.), des quantités indéterminées d’héroïne, en boules de 5 grammes, sur une période de six mois avant leur arrestation à B.), à quelques deux

l’emprunt 8593 4000 à 49.976 €, mais vu que la BANQUE a accordé une « remise exceptionnelle » de 15.965 €, elle n’a réclamé qu’une indemnité de rupture de 34.011 €.

il interjette encore appel incident de la décision lui ayant alloué des dommages et intérêts d’un montant de 4000 euros pour le

4000.- euros, - C.4.), C.5.), C.6.), C.7.), C.8.), C.9.),C.1.) à 7-10 reprises des boules à 25 euros, - C.2.), une fois par semaine deux boules à 50euros depuis juillet 2013, - C.3.) des boules de cocaïne et des sachets de marihuana pour un montant d’environ 4000 euros, - C.4.), C.5.), C.6.), C.7.), C.8.), C.9.), C.10.), C.11.),d’environ 4000 euros,d’environ

en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme indéterminée mais au moins 4000.-EUR appartenant à LUX-SOC28.) HOLDING S.A. sinon aux bénéficiaires économiques de LUX-SOC28.) HOLDING S.A., s’être fait remettre cette somme, en employant des manœuvres frauduleuses notamment en faisant usage du faux intellectuel du 04 novembre 2003 plus amplement détailléen

partant ordonné à Alphonse Nicolas M) de rendre compte de la gestion des comptes n° LU91 0019 1003 8988 4000 et LU33 0019 4612 6237 5000 au nom de feu Alphonse Mathias Jean M) auprès de la BCEE entre novembre 2010 et le 18 mars 2008 dans un délai d’un mois à partir de la signification du jugement,Il est constant que feu Alphonse M) disposait de deux comptes

Sur le compte épargne 4212 1276 4000, aucun mouvement n’est plus effectué après le 3 janvier 2001, date du prélèvement d’un montant de 8.373.- francs, ramenant le solde à zéro (cf courrier adressé le 16 novembre 2009 à B) par BCEE, se référant à son obligation de conserver les documents pendant 10 ans seulement).pratiquement pas de succession, n’ayant pas de

Quant au fond, les juges de première instance ont retenu que les éléments constitutifs de la prévention de calomnie étaient donnés en l’espèce et ils ont fait application de l’article 20 du code pénal et condamné le prévenu à une amende de 4000 euros.

Quant au fond, les juges de première instance ont retenu que les éléments constitutifs de la prévention de calomnie étaient donnés en l’espèce et ils ont fait application de l’article 20 du code pénal et condamné le prévenu à une amende de 4000 euros.

En novembre 1999 la société BBB1 a été contactée par la société DDD, en la personne de EEE, qui a proposé de lui procurer un stock de 4000 tonnes de polyéthylène, subordonnant son offre à la constitution d'une garantie par la société BBB1, à savoir le virement par BBB1 de la somme de 3.050.000 USD sur le compte de la société DDD auprès du CCC1.

Au civil, la somme de 4000 euros allouée ex aequo et bono au demandeur au civil en réparation du préjudice subi par lui en raison des agissements délictueux du défendeur au civil est également à maintenir comme constituant une réparation juste et adéquate du dommage subi.

que le montant devant revenir au requérant à titre de réparation de son dommage matériel se chiffre, par réformation, à la somme de 2.648,17 euros – 1.549,07 euros = 1.099,10 euros C’est encore à tort que les juges de première instance ont fixé le préjudice moral à la somme de 4000 euros ;

François P), employé privé, demeurant à B-4000 Liège, 2.Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Xavier DRION, avocat au barreau de Liège, demeurant à B-4000 Liège, 103-105, rue Hullos,