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20170426_43754A-accessible.pdf
A.) a donc au titre des frais d’orthodontie à un paiement de 3.289,48 € (2.888,56 + 400,92).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
A.) a donc au titre des frais d’orthodontie à un paiement de 3.289,48 € (2.888,56 + 400,92).