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Date
Juridiction
Thèmes
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20250120_JPDCIV_83_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240624_JPLCIVIL_2137_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240618_TADCHCIV_TAD-2022-01129_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231121_TADCHCIV_TAD-2022-00870_pseudonymisé-accessible.pdf
Total 2.421,74 euros 2.400,85 euros 2.374,80 euros 2.353,54 euros
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil