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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 03. Chambre
- 11. Chambre
- 14. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20240611_TAL3_TAL-2024-02211_pseudonymisé-accessible.pdf
admise. (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20231031_TAL3_TAL-2022-04594_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20190618-TALux3-187151a-accessible.pdf
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n°34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre