Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20190405-TALux2_152794 & TAL-2018-03012a-accessible.pdf
les divers corps de métiers ayant participé à la construction de la résidence (TAL, 17ème chambre, 4 février 2015, n° 40/2015).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre