Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. simple se trouve absorbée par les infractions de vol à l’aide de fausses clés respectivement de tentatives de vol à l’aide de fausses clés dont elle constitue une partie intégrante et qui ont été retenues à l’encontre du prévenu (CSJ, 21 janvier 2009, n° 40/09 X ; CSJ, 28 janvier 2009, n° 58/09 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle