Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. paiement du montant de 22.853,08 euros, avec les intérêts conventionnels de retard de 4,91 % l’an sur 14.451,58 euros à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° n° D-OPA2-2867/24 du tribunal de paix de Diekirch du 25 juillet 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch