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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    8.057,83 – 2.493,20 (solde des années 2007 et 2008) – 4,84 – 21,38 – 21,49 – 22,23 – 23,59 (frais de lecture des calorimètres des années 2008 à 2012)]

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg