Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne les prévenus aux frais de leurs poursuites en instance d’appel, ces frais liquidés à 12,59 € pour P2), à 20,09 € pour P3) et à 4,84 € pour les autres prévenus.

doute par analyse technique du système informatique de la BANQUE que les impressions avaient bien été réalisées à partir du terminal d’ordinateur d’PREVENU (cf. rapport 4/84/96 P.J. écofin-acrifi du 15 janvier 1996).

doute par analyse technique du système informatique de la BQUE1.) que les impressions avaient bien été réalisées à partir du terminal d’ordinateur d’X.) (cf. rapport 4/84/96 P.J. écofin-acrifi du 15 janvier 1996).