Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8.057,83 – 2.493,20 (solde des années 2007 et 2008) – 4,84 – 21,38 – 21,49 – 22,23 – 23,59 (frais de lecture des calorimètres des années 2008 à 2012)]

27 février 1984 ; J.C.P. 85, 4, 84) (Cour d’appel, 2 juillet 2008, 1ère chambre, n° 32769 et 32956 du rôle, LJUS 99864933 ;

condamne les prévenus aux frais de leurs poursuites en instance d’appel, ces frais liquidés à 12,59 € pour P2), à 20,09 € pour P3) et à 4,84 € pour les autres prévenus.

doute par analyse technique du système informatique de la BANQUE que les impressions avaient bien été réalisées à partir du terminal d’ordinateur d’PREVENU (cf. rapport 4/84/96 P.J. écofin-acrifi du 15 janvier 1996).

doute par analyse technique du système informatique de la BQUE1.) que les impressions avaient bien été réalisées à partir du terminal d’ordinateur d’X.) (cf. rapport 4/84/96 P.J. écofin-acrifi du 15 janvier 1996).