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janvier 1980, no 4/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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janvier 1980, no 4/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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janvier 1980, no 4/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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Du moment que le chien n’est pas sous le contrôle de son maître, mais abandonné à son instinct naturel, c’est-à-dire qu’il est hors portée de voix et de surveillance, il y a lieu de retenir qu’il se trouve en état de divagation (en ce sens Cour 4 janvier 1980, no. 4/80).
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