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20200520-TALux13-1176a-accessible.pdf
4,80€A l’audience, son mandataire a rectifié une erreur contenue dans ses conclusions écrites en ce que ce dernier déplacement n’aurait pas eu lieu à partir de LIEU1.), mais à partir de LIEU2.), de sorte que le montant de 4,80.- EUR mis en compte ne serait pas correct.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20161221_TALux13_3523a-accessible.pdf
janvier 1980, no 4/80)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle