Décisions intégrales des juridictions judiciaires

avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique était supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce 4,80 ng/ml ;Vu l’expertise toxicologique numéroNUMERO3.) du 29 juin 2023, établie au Laboratoire National de Santé, service de toxicologie médico-légale, révélant la présence d’un taux sérique de 4,80

janvier 1980, n° 4/80).