Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En présence de la formule générale employée par les articles 418 et 420 du Code pénal, il faut admettre que toute faute, quelque légère qu’elle soit, qui a causé des lésions corporelles involontaires, rend son auteur passible des sanctions prévues à l’article 420 du code pénal (CSJ 04.01.1980, numéro 4/80)

Du moment que le chien n’est pas sous le contrôle de son maître, mais abandonné à son instinct naturel, c’est-à-dire qu’il est hors portée de voix et de surveillance, il y a lieu de retenir qu’il se trouve en état de divagation (en ce sens Cour 4 janvier 1980, no. 4/80).

En présence de la formule générale employée par les articles 418 et 420 du Code pénal, il faut admettre que toute faute, quelque légère qu’elle soit, qui a causé des lésions corporelles involontaires, rend son auteur passible des sanctions prévues à l’article 420 du Code pénal (CSJ 04.01.1980, numéro 4/80)

4,804,804,804,80

avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique était supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce 4,80 ng/ml ;Vu l’expertise toxicologique numéroNUMERO3.) du 29 juin 2023, établie au Laboratoire National de Santé, service de toxicologie médico-légale, révélant la présence d’un taux sérique de 4,80

janvier 1980, no 4/80).

janvier 1980, n° 4/80).

janvier 1980, no 4/80).

Du moment que le chien n’est pas sous le contrôle de son maître, mais abandonné à son instinct naturel, c’est-à-dire qu’il est hors de portée de voix et de surveillance, il y a lieu de retenir qu’il se trouve en état de divagation (voir en ce sens Cour 4 janvier 1980, no. 4/80).

Du moment que le chien n’est pas sous le contrôle de son maître, mais abandonné à son instinct naturel, c’est-à-dire qu’il est hors de portée de voix et de surveillance, il y a lieu de retenir qu’il se trouve en état de divagation (voir en ce sens Cour 4 janvier 1980, no. 4/80).

4,80€A l’audience, son mandataire a rectifié une erreur contenue dans ses conclusions écrites en ce que ce dernier déplacement n’aurait pas eu lieu à partir de LIEU1.), mais à partir de LIEU2.), de sorte que le montant de 4,80.- EUR mis en compte ne serait pas correct.

janvier 1980, no 4/80).

En présence de la formule générale employée par les article 418 et 420 du code pénal, il faut admettre que toute faute, quelque légère qu’elle soit, qui a causé des lésions corporelles involontaires, rend son auteur passible des sanctions prévues à l’article 420 du code pénal (CSJ 04.01.1980, numéro 4/80)

janvier 1980, no 4/80).

Du moment que le chien n’est pas sous le contrôle de son maître, mais abandonné à son instinct naturel, c’est-à-dire qu’il est hors portée de voix et de surveillance, il y a lieu de retenir qu’il se trouve en état de divagation (en ce sens Cour 4 janvier 1980, no. 4/80).

Cour 18 janvier 1980, n°4/80).

janvier 1980, no 4/80)

En présence de la formule générale employée par les articles 418 et 420 du Code pénal, il faut admettre que toute faute, quelque légère qu'elle soit, qui a causé des lésions corporelles involontaires, rend son auteur passible des sanctions prévues à l'article 420 du Code pénal (Cour, 4 janvier 1980, n° 4/80 du rôle).

En présence de la formule générale employée par les articles 418 et 420 du Code pénal, il faut admettre que toute faute, quelque légère qu'elle soit, qui a causé des lésions corporelles involontaires, rend son auteur passible des sanctions prévues à l'article 420 du Code pénal (Cour, 4 janvier 1980, n° 4/80 du rôle).

prouver l’existence d’une cause de justification, c’est-à-dire le cas fortuit, la force majeure ou le fait précis d’un tiers (Cour 4.01. 1980 n° rôle 4/80).