Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4,804,804,804,80

avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique était supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce 4,80 ng/ml ;Vu l’expertise toxicologique numéroNUMERO3.) du 29 juin 2023, établie au Laboratoire National de Santé, service de toxicologie médico-légale, révélant la présence d’un taux sérique de 4,80

janvier 1980, no 4/80).

janvier 1980, n° 4/80).

janvier 1980, no 4/80).

Du moment que le chien n’est pas sous le contrôle de son maître, mais abandonné à son instinct naturel, c’est-à-dire qu’il est hors de portée de voix et de surveillance, il y a lieu de retenir qu’il se trouve en état de divagation (voir en ce sens Cour 4 janvier 1980, no. 4/80).

Du moment que le chien n’est pas sous le contrôle de son maître, mais abandonné à son instinct naturel, c’est-à-dire qu’il est hors de portée de voix et de surveillance, il y a lieu de retenir qu’il se trouve en état de divagation (voir en ce sens Cour 4 janvier 1980, no. 4/80).

4,80€A l’audience, son mandataire a rectifié une erreur contenue dans ses conclusions écrites en ce que ce dernier déplacement n’aurait pas eu lieu à partir de LIEU1.), mais à partir de LIEU2.), de sorte que le montant de 4,80.- EUR mis en compte ne serait pas correct.

janvier 1980, no 4/80).

En présence de la formule générale employée par les article 418 et 420 du code pénal, il faut admettre que toute faute, quelque légère qu’elle soit, qui a causé des lésions corporelles involontaires, rend son auteur passible des sanctions prévues à l’article 420 du code pénal (CSJ 04.01.1980, numéro 4/80)

janvier 1980, no 4/80).

Du moment que le chien n’est pas sous le contrôle de son maître, mais abandonné à son instinct naturel, c’est-à-dire qu’il est hors portée de voix et de surveillance, il y a lieu de retenir qu’il se trouve en état de divagation (en ce sens Cour 4 janvier 1980, no. 4/80).

Cour 18 janvier 1980, n°4/80).

janvier 1980, no 4/80)

En présence de la formule générale employée par les articles 418 et 420 du Code pénal, il faut admettre que toute faute, quelque légère qu'elle soit, qui a causé des lésions corporelles involontaires, rend son auteur passible des sanctions prévues à l'article 420 du Code pénal (Cour, 4 janvier 1980, n° 4/80 du rôle).

En présence de la formule générale employée par les articles 418 et 420 du Code pénal, il faut admettre que toute faute, quelque légère qu'elle soit, qui a causé des lésions corporelles involontaires, rend son auteur passible des sanctions prévues à l'article 420 du Code pénal (Cour, 4 janvier 1980, n° 4/80 du rôle).

prouver l’existence d’une cause de justification, c’est-à-dire le cas fortuit, la force majeure ou le fait précis d’un tiers (Cour 4.01. 1980 n° rôle 4/80).

c'est-à-dire le cas fortuit, la force majeure ou le fait précis d'un tiers (CSJ, 4 janvier 1980, n° 4/80).

Les éléments constitutifs du délit de violation de domicile par un particulier sont dès lors : - un fait matériel d’introduction dans un domicile par un particulier - l’intention délictuelle de l’agent, c’est-à-dire d’y pénétrer sans droit - la circonstance que cette introduction a eu lieu contre le gré de l’habitant (Cour 18 janvier 1980, no 4/80).