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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Qualifier la pathologie dont souffrait Mme PERSONNE1.) avant les interventions chirurgicales effectuées le 19.9.2016 et le 8.12.2016, en définir le stade, et se prononcer notamment sur la question de savoir si la pathologie constitue une « maladie » au sens de la médecine conventionnelle et selon les acquis scientifiques médicaux à la date du 22.4.2016

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre