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Juridiction
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- Cour de Cassation
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 11. Chambre
- 14. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20140318_TAL14_151596_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le dispositif du jugement numéro 4/2014 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 janvier 2014, XIVème chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, dans la cause inscrite sous le numéro 151596 du rôle, rendu entre les parties PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.),dit qu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20140114_TAL14_151596_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 4/2014
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre