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Juridiction
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- Cour de Cassation
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20200103_TAL11_115720 + 119290_pseudonymisé-accessible.pdf
que par courrier du 21.3.2014, Maître Fritsch y répond en informant qu’une ultime tentative d’arrangement est en cours entre parties et qu’il demande le maintien en suspens de l’affaire jusqu’au vendredi 25.4.2014,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20160511-TALux11-151049 152682 156330 160975a-accessible.pdf
Cette demande en intervention a été enrôlée sous le no 160975 et a été jointe aux précédents rôles suivant mention au dossier du 22.4.2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20140318_TAL14_151596_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le dispositif du jugement numéro 4/2014 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 janvier 2014, XIVème chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, dans la cause inscrite sous le numéro 151596 du rôle, rendu entre les parties PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.),dit qu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20140114_TAL14_151596_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 4/2014
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre