Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. que par courrier du 21.3.2014, Maître Fritsch y répond en informant qu’une ultime tentative d’arrangement est en cours entre parties et qu’il demande le maintien en suspens de l’affaire jusqu’au vendredi 25.4.2014,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. dit qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le dispositif du jugement numéro 4/2014 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 janvier 2014, XIVème chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, dans la cause inscrite sous le numéro 151596 du rôle, rendu entre les parties PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.),dit qu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. LCRI n° 4/2014 notice n° 10299/12/CD (cr/13)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle