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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    En vertu de son engagement solidaire et indivisible, PERSONNE1.) est tenu avec la société SOCIETE2.) à toutes les obligations découlant du contrat, et ce indépendamment du fait que celle-ci se trouve actuellement en état de faillite (cf. Cour, 3 avril 2014, no 39932 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre