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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    39915/23/CDPar citations du 17 mai 2024 (notices 25977/23/CD et 39915/23/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :39915/23/CD : destruction de clôture

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle