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20101117_34815(VI)a-accessible.pdf
Le 22 juillet 2010 la société AAA s.à r.l. a déposé au greffe de la Cour une requête en rectification, faisant valoir que la Cour aurait retenu, à la page 4 de son arrêt du 16 juin 2010, que « La facture numéro 20030876 du 25 septembre 2003 (numéro client 3979) s’élève, à la page 9, à un montant total de [La facture numéro 20030876 du 25 septembre 2003 (
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20100616_34815(VI)a-accessible.pdf
La facture numéro 20030876 du 25 septembre 2003 (numéro client 3979) s’élève, à la page 9, à un montant total de [Il ressort des pièces versées par la société AAA qu’elle a – en sus du paiement du montant de 28.093,86 € effectué le 3 juin 2003 à titre de « 1er ACOMPTE SUR FACTURE CLIENT 3979 » – encore réalisé deux autres paiements, l’un, en date du 7
- Juridiction : CSJ/04. Chambre