Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 39770/24/CCPar citations du 23 janvier 2025 (not. 961/24/CC et not. 39770/24/CC), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 7 mars 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :39770/24/CC : circulation avec un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle