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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    En outre la possession, pour exister, suppose la réunion de deux éléments, le corpus et l'animus, c’est-à-dire que celui qui se prévaut de la possession doit avoir accompli des actes matériels sur la chose et il doit les avoir accomplis à titre de propriétaire ( Cour d’appel, 29 janvier 2014, n° 39750 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Numéro 39750 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39750 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39750 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre