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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L’analyse du bien-fondé du motif ne se fait pas au moment de la dénonciation, mais au moment où la résiliation du bail et le déguerpissement du locataire sont requis (Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg 11 mai 1989, n° 39745).

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    L’analyse du bien-fondé du motif ne se fait pas au moment de la dénonciation, mais au moment où la résiliation du bail et le déguerpissement du locataire sont requis (Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg 11 mai 1989, n° 39745).

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg