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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    L’analyse du bien-fondé du motif ne se fait pas au moment de la dénonciation, mais au moment où la résiliation du bail et le déguerpissement du locataire sont requis (cf. Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 11 mai 1989, n° 39745 ; Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 24 mai 2023, n° TAL-2023-00682).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    L’analyse du bien-fondé du motif ne se fait pas au moment de la dénonciation, mais au moment où la résiliation du bail et le déguerpissement du locataire sont requis (cf. TAL, 11 mai 1989, n° 39745).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    L’analyse du bien-fondé du motif ne se fait pas au moment de la dénonciation, mais au moment où la résiliation du bail et le déguerpissement du locataire sont requis (cf. TAL, 11 mai 1989, n° 39745).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    L’analyse du bien-fondé du motif ne se fait pas au moment de la dénonciation, mais au moment où la résiliation du bail et le déguerpissement du locataire sont requis (cf. TAL 11 05 1989, rôle no 39745).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre