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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Not. 3974/24/XC) – SKVu la citation à prévenu du 24 juillet 2024 (not. 3974/24/XC).d é c l a r e irrecevable en vertu du principe non bis in idem les poursuites pénales à l’égard de PERSONNE1.) en ce qui concerne les préventions libellées sub II. et III. dans la citation du 24 juillet 2024 (Not. 3974/24/XC) du Parquet près le tribunal d’arrondissement de et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal