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20260205_CA03_CAL-2024-00308_017 TRAV pseudonymisé-accessible.pdf
de harcèlement ne pouvait être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi de sa part (cf. Cour d’appel, 9 juin 2016, no 39669 du rôle).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
de harcèlement ne pouvait être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi de sa part (cf. Cour d’appel, 9 juin 2016, no 39669 du rôle).