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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 07. Chambre correctionnelle (1)
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    Notice no 39614/24/CD Notice no 10370/25/CDF A I T S : Par citations du 19 juin 2025 (not. 39614/24/CD et 10370/25/CD), le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 3 juillet 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle