Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 14. Chambre (2)
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  1. 396,86.- euros.En conséquence de ce qui précède, il y a lieu de retenir le montant total de (5.510 + 108,04 + 396,86) = 6.014,90.- euros à titre de réparation du préjudice subi par de la société SOCIETE1.) et de condamner in solidum, par réformation du jugement entrepris, PERSONNE3.) et la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 6.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par requête déposée le 6 juillet 2010, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins de les voir condamner au paiement de la somme de 2.300,- euros au titre d’arriérés de loyers et de la somme de 2.396,86 euros au titre d’arriérés de taxes communales, soit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre