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Juridiction
Thèmes
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20241212_JPETRAV_2697_pseudonymisé-accessible.pdf
soixantaine d’années, proches de l’âge légal de retraite, et dont le salaire perçu antérieurement était conséquent (voir Cour, 3 décembre 2015, numéro 39574 du rôle, également Cour, 1er février 2024, numéro CAL-2019-000436 du rôle).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20180219-JPLux-632a-accessible.pdf
39574 du rôle).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20160414_39574_ARRET_rectif_a-accessible.pdf
Numéro 39574 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151203_39574_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro 39574 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre