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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le salarié aurait respecté le délai d’un à partir de l’expiration du préavis (Cour 10 juillet 2014, rôle 39573), ce que la juridiction de première instance aurait retenu à juste titre.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Numéro 39573 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre