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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La portée des conclusions des parties peut jusqu’à l’achèvement de la procédure d’appel être élargie à toutes les prétentions initiales (Cour d’appel, 4 juin 2014, n° 39431 du rôle).

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    39431/20/CDVu l’ensemble du dossier composé sous la notice numéro 39431/20/CD.

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal

    Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 juin 2014 sous le numéro 39431 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Numéro 39431 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre