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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    abuse de l’autorité parentale conjointe pour s’immiscer dans la vie privée de l’autre, pour le contrôler ou le dénigrer auprès de l’enfant (Cour, 6 mars 2013, n° 39417 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre