Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20250317_TALCH15_TAL-2024-07200_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/03/2025
La connexité seule entre les chefs de demande ne suffit pas pour autoriser le cumul (cf. Cour d’appel 30 octobre 2013, n°39409 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
20241031_TALCH06_TAL-2023-08206_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/10/2024
La connexité seule entre les chefs de demande ne suffit pas pour autoriser le cumul (cf. Cour d’appel, 30 octobre 2013, N°39409 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
20230713_TAL06_TAL-2022-09574_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2023
Cour d’appel (1ère chambre) 30 octobre 2013, n° 39409 du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
20230427_TAL06_TAL-2020-01950_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/04/2023
Cour d’appel (1ère chambre) 30 octobre 2013, N°39409).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre