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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    d’Arr. de Lux. du 6 février 2001, n° 394/2001).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Trib. d’Arr. de Lux. du 6 février 2001, n° 394/2001)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle