Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. que mesure ultime empêche, lorsque la confiance entre parties est ébranlée, la continuation des relations de travail ( Cour d’appel, 12 mai 2015, n°39383 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Numéro 39383 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Numéro 39383 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre