Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)

    Suivant le rapport n° 2025/39359/518/DRJ du 2 septembre 2025 de la Police Lëtzebuerg, les faits à la base de l’expulsion peuvent se résumer comme suit : PERSONNE3.) avait une discussion avec sa mère PERSONNE2.) au sujet d’une trottinette électrique.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil