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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    relève des règles de fond tenant à l’organisation judiciaire (Cour d’appel 8 mai 2013, N° 39357 du rôle en matière d’appel de tutelle des mineurs ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    relève des règles de fond tenant à l’organisation judiciaire (Cour d’appel 8 mai 2013, N° 39357 du rôle en matière d’appel de tutelle des mineurs ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Numéro 39357 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre