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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Pour déterminer le montant du salaire net qu’il a touché depuis le 5 février 2024, il convient partant de se référer aux fiches de salaire de PERSONNE1.) des mois de mars et d’août 2024, renseignant le montant de 2.393,85 EUR.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil