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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    3925/23/CCVu la citation à prévenue du 12 septembre 2023 (not. 3925/23/CC) régulièrement notifiée à la prévenue.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    3925/18/CCVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 3925/18/CC et notamment le procès-verbal n° 21977/2017 du 1er novembre 2017 dressé par la police

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle