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20241210_JPLCIVIL_3923_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 3923/24 du 10.12.2024Jugement rectifiant le jugement 3923/24 du 10 décembre 2024.Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 10 décembre 2024 par le Tribunal de paix de Luxembourg, inscrit au répertoire (fiscal) sous le numéro 3923/24.Revu le jugement rendu
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg