Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. ceux-ci paraissent exagérés au regard du service rendu, étant entendu que l’honoraire de résultat, quoique complémentaire à l’honoraire de diligence, peut lui être supérieur en montant (Cour d’Appel, 20 novembre 2013, n° 39228 du rôle ; Cass. 2ème civ., 3 nov. 2011, n° 10-30.790)La jurisprudence en la matière confirmerait que les honoraires de résultat font

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre