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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (2)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 13. Chambre correctionnelle (1)
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    39218/22/CD et not.devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : notice 39218/22/CD: infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, notice 6009/23//CD : infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, notice 40437/22/CD : infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, notice 39130/22/CD :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle