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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Arrêt N° 371/23 V. du 7 novembre 2023 (Not. 34968/22/CD, Not. 39218/22/CD, Not. 6009/23/CD, Not.19 octobre 2022 à ADRESSE2.), respectivement à ADRESSE3.), - dans le cadre de la notice n°39218/22/CD un vol avec effraction, ce au titre de

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle