Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il résulte des faits qu’après avoir reçu une provision de 750 euros des consorts GROUPE1.) suivant jugement n° 3919/14 rendu le 29 octobre 2014, la facture finale, émise à l’achèvement des travaux d’expertise le 5 novembre 2024, porte sur 2.000 euros TTC arrondis.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. d’un jugement n° 3919/14 rendu le 29 octobre 2014 par la même juridiction et dont le dispositif a la teneur suivante :d o n n e décharge à PERSONNE9.) de la mission lui impartie par le jugement n° 3919/14 du 29 octobre 2014,revu les jugements n° 2405/14 du 11 juin 2014, n° 3919/14 du 29 octobre 2014, n° 265/15 du 21 janvier 2015 et l’ordonnance n° 3424/15 du

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Répertoire n° 1424/24 E-OPA2 3919/24Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-3919/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 mars 2024, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL le montant de 788,95 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. d’un jugement n° 3919/14 rendu le 29 octobre 2014 par la même juridiction et dont le dispositif a la teneur suivante :d o n n e décharge à PERSONNE9.) de la mission lui impartie par le jugement n° 3919/14 du 29 octobre 2014,revu les jugements n° 2405/14 du 11 juin 2014, n° 3919/14 du 29 octobre 2014, n° 265/15 du 21 janvier 2015 et l’ordonnance n° 3424/15 du

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg