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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Not. 3919/22/XC) – SKVu la citation à prévenu du 9 février 2023 (not. 3919/22/XC).Par citation du 14 novembre 2023 (not. 3919/22/XC), PERSONNE1.) a été cité à comparaître devant le tribunal de ce siège, aux fins de voir statuer sur le mérite de son opposition.Vu la citation à prévenu (Not. 3919/22/XC) du 14 novembre 2023, régulièrement notifiée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal