Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte des faits qu’après avoir reçu une provision de 750 euros des consorts GROUPE1.) suivant jugement n° 3919/14 rendu le 29 octobre 2014, la facture finale, émise à l’achèvement des travaux d’expertise le 5 novembre 2024, porte sur 2.000 euros TTC arrondis.

Rép.no 3919/2024 (rôle L-TRAV-716/24)

d’un jugement n° 3919/14 rendu le 29 octobre 2014 par la même juridiction et dont le dispositif a la teneur suivante :d o n n e décharge à PERSONNE9.) de la mission lui impartie par le jugement n° 3919/14 du 29 octobre 2014,revu les jugements n° 2405/14 du 11 juin 2014, n° 3919/14 du 29 octobre 2014, n° 265/15 du 21 janvier 2015 et l’ordonnance n° 3424/15 du

d’un jugement n° 3919/14 rendu le 29 octobre 2014 par la même juridiction et dont le dispositif a la teneur suivante :d o n n e décharge à PERSONNE9.) de la mission lui impartie par le jugement n° 3919/14 du 29 octobre 2014,revu les jugements n° 2405/14 du 11 juin 2014, n° 3919/14 du 29 octobre 2014, n° 265/15 du 21 janvier 2015 et l’ordonnance n° 3424/15 du