Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Ils font valoir qu’il y a lieu de déduire du montant réclamé par l’intimée la somme de 390,90 euros.Dans leur acte d’appel ils reconnaissent redevoir tout au plus la somme de (28.088,87 – (5.863,03 + 390,90=) 6.253,93=) 21.834,94 euros du chef de la facture n° 10/48.Ils contestent la facturation de travaux supplémentaires non commandés pour la somme de 5.863

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil